Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

En vigueur depuis le 26/08/2018En vigueur depuis le 26 août 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/2018Version en vigueur depuis le 26 août 2018

Modifié par Décret n°2018-745 du 23 août 2018 - art. 2

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.