Arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles

JORF n°212 du 11 septembre 2002

En vigueur depuis le 25/08/2018En vigueur depuis le 25 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 25/08/2018Version en vigueur depuis le 25 août 2018

Créé par Arrêté du 7 août 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 7 août 2018 - art. 2

L'interprofession des appellations cidricoles exerce sa compétence sur les aires de production des produits cidricoles à appellation d'origine : “ Calvados ”, “ Calvados Pays d'Auge ”, “ Calvados Domfrontais ”, “ Pommeau de Normandie ”, “ Pommeau de Bretagne ”, “ Pommeau du Maine ”, “ Cidre Pays d'Auge ”, “ Cidre Cornouaille ”, “ Poiré Domfront ”, “ Eau de vie de cidre de Normandie ”, “ Eau de vie de cidre de Bretagne ”, “ Eau de vie de cidre du Maine ”, “ Eau de vie de poiré de Normandie ”, "Cidre Cotentin".