Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

JORF n°0193 du 23 août 2018

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 31 (V)

Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADESITUATION DANS LE SECOND GRADEANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon10e échelonAncienneté acquise
13e échelon9e échelonAncienneté acquise
12e échelon8e échelonAncienneté acquise
11e échelon8e échelonSans ancienneté
10e échelon7e échelonAncienneté acquise
9e échelon6e échelonAncienneté acquise
8e échelon5e échelonAncienneté acquise
7e échelon4e échelonAncienneté acquise
6e échelon3e échelonAncienneté acquise
5e échelon2e échelonAncienneté acquise
4e échelon1er échelon1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an1er échelonSans ancienneté