Décret n°93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 24/08/2018En vigueur depuis le 24 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2018Version en vigueur depuis le 24 août 2018

Modifié par Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 37

Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.

L'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons.