Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.