Article 11
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 3 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :
I. - Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 ".