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Titre LIMINAIRE (Article 1)
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (Article 2)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 3 à 7)
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION (Articles 8 à 9)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (Article 10)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 11 à 13)
Annexe (Articles Annexe I à Annexe IX)
Article 12
Version en vigueur du 24/08/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 24 août 2018 au 31 juillet 2028
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.