Article 11
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 2 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 19, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 17-1, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 "