Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

JORF n°0193 du 23 août 2018

En vigueur depuis le 24/08/2018En vigueur depuis le 24 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2018Version en vigueur depuis le 24 août 2018


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.