Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT (Article 1)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER (Article 2)
Titre III : DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS (Article 3)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES (Article 4)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Article 5)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES (Article 6)
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRE (Articles 7 à 8)