Article 34

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

JORF n°0193 du 23 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES (Articles 1 à 26)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 (Articles 27 à 35)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES (Articles 36 à 39)

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 12 (VD)
Abroge Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 13 (VD)

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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES (Articles 1 à 26)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)

Chapitre III : Classement (Articles 7 à 10)

Chapitre IV : Avancement (Articles 11 à 15)

Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 16 à 17)

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps (Articles 18 à 26)

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 (Articles 27 à 35)

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES (Articles 36 à 39)

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