Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

JORF n°0193 du 23 août 2018

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019


Un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 14.