Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2021