Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°0184 du 11 août 2018

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018


Le bureau du groupe désigne deux rapporteurs pour chaque candidature déclarée recevable. Les rapporteurs ayant examiné au cours des deux années précédentes les dossiers de qualification d'un candidat au titre de la section ne peuvent être désignés comme rapporteurs par le groupe pour ce même candidat. Au moins un des deux rapporteurs ne doit pas être membre de la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées.
Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes.
Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature, le groupe procède à l'audition des candidats.