Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°0184 du 11 août 2018

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018


Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs de la part de la section compétente du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.