Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique

JORF n°0164 du 19 juillet 2018

En vigueur depuis le 20/07/2018En vigueur depuis le 20 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2018Version en vigueur depuis le 20 juillet 2018


Les pathologies chroniques stabilisées mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4301-2 sont :


- accident vasculaire cérébral ;
- artériopathies chroniques ;
- cardiopathie, maladie coronaire ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- insuffisance respiratoire chronique ;
- maladie d'Alzheimer et autres démences ;
- maladie de Parkinson ;
- épilepsie.