Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 "accumulateurs (ateliers de charge d')"

En vigueur depuis le 24/06/2000En vigueur depuis le 24 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/2000Version en vigueur depuis le 24 juin 2000

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- immédiatement aux installations déclarées postérieurement à la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- selon les délais mentionnés à l'annexe II, aux installations déclarées avant la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.