Article 1
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2018