Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2018

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Article 29

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.