Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018


La validation de la formation s'effectue par blocs de compétence et prend en compte :


- les notes obtenues dans le cadre des évaluations des enseignements telles que prévues à l'article 9 du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 susvisé ;
- les évaluations des compétences techniques démontrées lors des stages de mise en situation professionnelle.


Les modalités d'évaluation ainsi que la liste des épreuves et les coefficients appliqués sont fixés dans le cahier des charges de la formation initiale.