Voir le sommaire du texte consolidé
Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION (Article 1)
Titre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE (Articles 2 à 39)
Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE (Articles 40 à 67)
Titre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ (Articles 68 à Annexe)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-2 (V)
- Crée Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-3 (V)
- Modifie Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (V)
- Modifie Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (V)
- Modifie Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (V)