Article 8

Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 09/08/2018En vigueur depuis le 09 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2018

Version en vigueur depuis le 09/08/2018Version en vigueur depuis le 09 août 2018

Conformément aux dispositions de l'article 70-18 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les informations relatives au traitement sont notamment communiquées :

- sur le site Internet du Centre national de gestion ;
- sur la notice d'information détaillée prévue à l'article 13 du décret susvisé du 14 novembre 2017.

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.