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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 37)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 16-1)
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 23 à 37)
Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 38 à 41-3)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 42 à 50-3)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 42)
Chapitre II : Valeurs limites de rejets (Articles 43 à 46)
Chapitre III : Conditions de rejet (Article 47)
Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (Articles 48 à 49)
Chapitre V : Rejets accidentels (Article 50)
Chapitre VI : Eaux souterraines, sols (Articles 50-1 à 50-3)
Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (Articles 51 à 53)
Titre VI : BRUIT (Articles 54 à 54-1)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 55 à 64)
Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (Articles 65 à 66)
Titre IX : EXÉCUTION
Article 39
Version en vigueur du 20/12/2018 au 17/03/2025Version en vigueur du 20 décembre 2018 au 17 mars 2025
Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans le rapport prévu à l'article 38 et dans l'analyse coûts-avantages relative à la valorisation de la chaleur fatale demandée aux installations de plus de 20 MW dans le dossier d'autorisation.