Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

En vigueur depuis le 17/03/2025En vigueur depuis le 17 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur du 20/12/2018 au 17/03/2025Version en vigueur du 20 décembre 2018 au 17 mars 2025

Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante :

- "AOX" : composés organo-halogénés absorbables sur charbon actif ;
- "CH4" : méthane ;
- "CO" : monoxyde de carbone ;
- "CO2" : dioxyde de carbone ;
- "COVNM" : composés organiques volatils totaux à l'exclusion du méthane ;
- "DCO" : demande chimique en oxygène ;
- "EOX" : composés organo-halogénés extractibles sur charbon actif ;
- "GPL" : gaz de pétrole liquéfié ;
- "HAP" : hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
- "HCl" : acide chlorhydrique ;
- "HF" : acide fluorhydrique ;
- "MEST" : matières en suspension totales ;
- "N2O" : protoxyde d'azote ;
- "NOX" : oxydes d'azote (NO + NO2) exprimés en équivalent NO2 ;
- "P" : puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation ;
- "PM10" : particules de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres ;
- "SO2" : dioxyde de soufre ;
- "VLE" : valeur limite d'émission ;
- "ZNI" : zone non interconnectée au réseau métropolitain continental.