Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

En vigueur depuis le 17/03/2025En vigueur depuis le 17 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2025

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Article 12

Version en vigueur du 20/12/2018 au 17/03/2025Version en vigueur du 20 décembre 2018 au 17 mars 2025

I. - Les moteurs dont l'autorisation initiale a été accordée après le 1er janvier 2014, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une demande complète d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014, respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :

CombustiblesPuissance P (MW)SO2 (mg/Nm3)NOX (mg/Nm3)Poussières (mg/Nm3)CO (mg/Nm3)
Fioul domestique50 ≤ P < 1006022530250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles liquides50 ≤ P < 100300 (1)22540250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz naturel, biométhane50 ≤ P < 100107510100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles gazeux50 ≤ P < 100107510100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P

RenvoiConditionsValeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1)Installation située en ZNISO2 : 565

II. - Les moteurs qui ne relèvent pas du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :

CombustiblesPuissance P (MW)SO2 (mg/Nm3)NOX (mg/Nm3)Poussières (mg/Nm3)CO (mg/Nm3)
Fioul domestique50 ≤ P < 10060225 (*)30250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles liquides50 ≤ P < 100300 (1)225 (*)40250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz naturel, biométhane50 ≤ P < 1001010010100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles gazeux50 ≤ P < 1001010010100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P

RenvoiConditionsValeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1)Installation située en ZNISO2 : 565

(*) Cette valeur peut être augmentée jusqu'à 625 mg/Nm3 par le préfet après instruction de la demande de l'exploitant justifiée par une étude technico-économique et prise en compte des intérêts visés au L. 511-1 et consultation du CODERST.