Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 26

Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.