Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend les décisions d'accréditation en veillant à la cohérence de la carte des formations et à la lisibilité de l'offre de formation sur l'ensemble du territoire national.
Ces décisions s'appuient sur les évaluations du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Son référentiel d'évaluation de l'offre de formation de licence prend en compte les objectifs, caractéristiques et modalités définis par le présent arrêté. Ces décisions prennent également en considération les résultats des dispositifs d'évaluation mis en place par les établissements en application de l'article 15 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé et de l'article 17 du présent arrêté.
La liste des accréditations nationales à délivrer la licence et des dénominations correspondantes est rendue publique chaque année.