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TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (Articles 2 à 21)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Du schéma national et du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire.
CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire (Article 2)
CHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagement (Articles 4 à 5)
CHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionale (Articles 6 à 8)
ABROGÉCHAPITRE IV : Du groupement d'intérêt public d'observation et d'évaluation de l'aménagement du territoire.
ABROGÉCHAPITRE V : Des schémas sectoriels.
CHAPITRE V : Des schémas de services collectifs (Articles 10 à 21)
Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Articles 13 à 15)
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
- Article 14
- Article 15
Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels. (Article 16)
Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires. (Article 17)
Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication. (Article 18)
ABROGÉSection 5 : Des schémas multimodaux de services collectifs de transport.
Section 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergie (Article 20)
Section 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (Article 21)
Section 8 : Du schéma de services collectifs du sport
ABROGÉ
Article 21-1
ABROGÉTITRE II : DES PAYS.
TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations. (Article 23)
ABROGÉ
Article 22- Article 23
TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. (Articles 25 à 31)
TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. (Articles 32 à 38-1)
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles 42 à 64)
TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL (Articles 65 à 85)
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 87 à 89)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022
Les schémas de services collectifs sont élaborés par l'Etat dans une perspective à vingt ans. Ils prennent en compte les orientations des politiques d'aménagement de l'espace communautaire. Leur élaboration donne lieu à une concertation au niveau régional.
Les schémas sont adoptés par décret. Ils sont révisés en tant que de besoin selon la même procédure. Toutefois, lorsqu'une modification ne concerne qu'une ou plusieurs régions, la concertation prévue au premier alinéa est limitée à la ou aux régions directement concernées.