Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

JORF n°0178 du 4 août 2018

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/10/2018Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018


Les annexes de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.