Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

JORF n°267 du 17 novembre 2007

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2018Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10

Le CID et la DNSCE sont dirigés chacun par un directeur, nommé par le directeur général des douanes et droits indirects.

Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils établissent un plan de travail annuel des activités informatiques conforme aux orientations arrêtées par la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.

La DNSCE établit un plan de travail annuel des activités statistiques conforme aux orientations fixées par le département des statistiques et des études du commerce extérieur .