Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

JORF n°267 du 17 novembre 2007

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2018Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects.