Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

En vigueur depuis le 04/08/2018En vigueur depuis le 04 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2018Version en vigueur depuis le 04 août 2018

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1

Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :

-l'état-major des armées ;

-l'état-major de l'armée de terre ;

-l'état-major de la marine ;

-l'état-major de l'armée de l'air ;

-la direction générale de l'armement ;

-la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-la direction générale des relations internationales et de la stratégie.