Article 1
En application de l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils est fixée conformément au tableau suivant :
Effectifs représentés au sein de la commission paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils | ||||
|---|---|---|---|---|
Effectif total | Part des femmes | Part des hommes | ||
2 446 | 797 | 32,58 % | 1 649 | 67,42 % |