Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

JORF n°0172 du 28 juillet 2018

En vigueur depuis le 29/07/2018En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/2018Version en vigueur depuis le 29 juillet 2018


Le titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).