Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

JORF n°0172 du 28 juillet 2018

En vigueur depuis le 29/07/2018En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/07/2018Version en vigueur depuis le 29 juillet 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.