Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

JORF n°0172 du 28 juillet 2018

En vigueur depuis le 29/07/2018En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/2018Version en vigueur depuis le 29 juillet 2018


Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 200r, 253s (code NSF).