Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

JORF n°0171 du 27 juillet 2018

En vigueur depuis le 28/07/2018En vigueur depuis le 28 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2018Version en vigueur depuis le 28 juillet 2018


Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.