Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif

JORF n°0166 du 21 juillet 2018

En vigueur depuis le 22/07/2018En vigueur depuis le 22 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/07/2018Version en vigueur depuis le 22 juillet 2018


Pour les demandes relatives au renouvellement d'un agrément, l'organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.