Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

JORF n°0164 du 19 juillet 2018

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.