Article 11

Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2018

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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 15 à 18)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 24)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 8 (V)

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Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

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