Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

JORF n°0162 du 17 juillet 2018

En vigueur depuis le 18/07/2018En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/07/2018Version en vigueur depuis le 18 juillet 2018

Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4