Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) (1)

En vigueur depuis le 15/07/2018En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 48

La présidence du conseil d'administration de l'Ordre est assurée conjointement :

- d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ;

- d'autre part, par le délégué national.