Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) (1)

En vigueur depuis le 15/07/2018En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 48

Les ressources de l'Ordre comprennent notamment :

- les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ;

- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ainsi que les recettes annexes du musée ;

- les rémunérations des services rendus ;

- les produits financiers résultant des placements de ses fonds ;

- les dons et legs ;

- les produits et les recettes annexes du mécénat.