Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 15/07/2018En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

Modifié par Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 2

Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :

EMPLOI FONCTIONNEL
VALEURS MAXIMALES

annuelles en points d'indice majoré

Directeur
960

Responsable de département et de service
800

Responsable de délégation en région
750

Chef de projet
800

Expert et référent métier
800

Emploi spécialisé
800