Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 01/02/2017En vigueur depuis le 01 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2017Version en vigueur depuis le 01 février 2017

Modifié par Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 1

Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois de la part individualisée de la prime de performance instituée par les articles 1er et 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI
TAUX MOYENS ANNUELS

(en euros)

Hors-classe
15 079

Administrateurs
9 450

Cadres principaux
7 246

Cadres
6 194

Assistants
4 141

Employés administratifs
3 375