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ABROGÉTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles 12 à 65)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 12 à 32)
Section 1 : Statut et carrière (Articles 12 à 15)
Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire (Articles 16 à 22)
Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines (Articles 23 à 29)
Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance (Article 30)
Section 5 : Expérimentations (Article 31)
Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire (Article 32)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux (Article 33)
Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense (Articles 34 à 35)
Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques (Articles 36 à 37)
Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement (Article 38)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces (Articles 39 à 42)
Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement (Article 43)
Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières (Articles 44 à 47)
Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant (Articles 48 à 49)
Chapitre X : Mesures de simplification (Articles 50 à 54)
Chapitre XI : Dispositions diverses et finales (Articles 55 à 65)
Article 22
Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L3142-94-1
II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du I aux agents publics civils et militaires.