Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

En vigueur depuis le 29/12/2017En vigueur depuis le 29 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.