Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

JORF n°0156 du 8 juillet 2018

En vigueur depuis le 09/07/2018En vigueur depuis le 09 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/07/2018Version en vigueur depuis le 09 juillet 2018


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.