Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

JORF n°0156 du 8 juillet 2018

En vigueur depuis le 09/07/2018En vigueur depuis le 09 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2018Version en vigueur depuis le 09 juillet 2018


Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.