Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO)

JORF n°0152 du 4 juillet 2018

En vigueur depuis le 05/07/2018En vigueur depuis le 05 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/2018Version en vigueur depuis le 05 juillet 2018


Le contrôleur est informé de la préparation et de l'exécution du budget du COJO et de ses décisions modificatives. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile, soit dans un délai de quinze jours avant le conseil d'administration pour les documents soumis à son adoption, et au fur et à mesure de leur élaboration pour les autres documents, notamment ceux relatifs à la préparation et à l'exécution du budget. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.